1 .Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.nolimit.fr.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

 

2. Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

 

Une exception est faite pour le choix des coloris, ils dépendent de la disponibilité en magasin dans ce cas précis la photo n’est pas contractuelle.

 

 

3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

 

4. Modalités de Paiement

 

Les modalités du présent article ne s’appliquent pas à la vente de voyages, aux ventes privées qui ne peuvent être réglés que par Carte Bancaire au comptant.

 

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

• Par carte bancaire

Système de paiement sécurisé sur nos serveurs bancaires

• Par Chèques Cadeaux

 

• Par Bons d'achat

 

• Par chèque bancaire 

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation de celui-ci, à savoir un délai de 5 jours ouvrés.

 

• Par virement bancaire :
Votre commande est expédiée dès réception et contrôle de votre virement. Elle est réservée pendant une durée de 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée.

 

 

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5. Expédition et livraison

 

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par Fianet). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Colissimo/Transporteur/Chronopost).

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

 

Livraison en France Métropolitaine.

Livraison en Corse :
Pour les produits de moins de trente kilos, la livraison en Corse n'est accessible qu'en colissimo.

Livraison en Europe.

 

 

6. Force majeure

 

NO LIMIT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NO LIMIT.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 

7. Rétractation

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits, ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés, les produits copiables (Multimédia, CD, DVD) si l'emballage d'origine a été descellé, et les produits d'entretien (kits de réparation, produits d'entretien).

 

 

8. Garanties, assurances et SAV

 

Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

 

 

9. Le DEEE

 

Le produit retourné doit respecter le principe du "1 pour 1" : NO LIMIT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf identique acheté sur le site à compter du 15/06/2009. Attention : pour l'achat d'un produit, NO LIMIT ne reprend qu'un seul exemplaire de votre ancien produit.

 

 

 

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10. Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

 

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de NoLimit Online. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences". Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de NoLimit Online.

 

Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone portable" lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS de la part de NoLimit , il vous suffit de décocher la case : "Je souhaite recevoir les SMS de NoLimit en cliquant sur le lien "Modifier mes préférences".

 

Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l'adresse suivante :

 

NoLimit Diffusion (Service informatique)
388 avenue de verdun
06700 St Laurent Du Var – France
ou par mail à webmaster@nolimit.fr

 

11. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS »

 

 

12. Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

 

Votre achat sur No Limit vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parNo Limit courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et No Limit sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

 

13. ReceiveAndPay  

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. 

 

 

14. Coordonnées de la société

 

NoLimit Diffusion (Service informatique)
388 avenue de verdun
06700 St Laurent Du Var – France

 

Merci de ne faire aucun envoi à cette adresse pour toute demande au Service Clients !

 

 

15. Contacter le Service Clients de NO LIMIT.fr

 

• Par email> Service Clients en ligne

 

• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
NoLimit Diffusion (Service Client)
388 avenue de verdun
06700 St Laurent Du Var – France

 

• Par FAX > +33 (0)4 26 59 55 à l'attention de:
NoLimit Diffusion (Service Client)

 

Attention, afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
• Désinscriptions
• Remboursements
• Justificatifs
• Demande d'informations
• Transporteurs

 

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

 

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